CGV

Préambule

Les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Natur’elle Evénement représentée par Marion RABU – SIRET : 82917708800020, et le client désirant acheter les prestations de Natur’elle Evénement. Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant réservation d’une ou plusieurs prestations.

Obligation des clients

L’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente dès lors qu’il effectue une commande de prestations de services :

• Ateliers zéro déchet (grand public ou écoles ou CLSH)
• Conférences animées
• Autres prestations événementielles dédiées aux professionnels et aux collectivités : organisation ou co-organisation d’un événement éco-responsable, coordination du Jour J, stratégie de développement durable, mise en relation avec des prestataires éco-engagés

Les clients sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins. La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité du client, conformément aux lois et règlements en France.

Dans le cadre d’une démarche de labellisation d’un événement, Natur’elle Evénement met à disposition toutes les solutions permettant d’atteindre l’objectif de certification, toutefois, elle n’est pas responsable des actions réellement mise en œuvre par le client et les prestataires présents le Jour J, seul le comité label du Reeve a le pouvoir de valider ou non la demande de labellisation.

Dans le cadre d’ateliers zéro déchet et/ou de conférences animées, Natur’elle Evénement s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires qu’elle juge nécessaire pour assurer la sécurité physique et sanitaire des participants (aménagement de l’espace d’animation, prévention orale en début d’atelier, mise à disposition de gel hydroalcoolique), cependant, seuls les accompagnants des jeunes participants et les participants majeurs sont responsables de leur sécurité.

Obligation de Natur’elle Evénement

• Obligation professionnelle

Nous assurons que notre professionnel de l’événementiel, Marion RABU, a reçu une formation certifiante théorique par le CFAE (Centre de Formation et d’accompagnement à l’Entreprenariat), la rendant apte à exercer le métier d’organisatrice d’événement privé.

• Respect de la confidentialité

Dans le cadre de son activité, Natur’elle Evénement a souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) auprès de Groupama. Natur’elle Evénement s’engage à respecter les règles du secret professionnel garantissant la stricte confidentialité des informations qui concernent le client. Natur’elle Evénement prend toutes les précautions pour maintenir l’anonymat des personnes qui le consultent et, en particulier, ne communique aucune information à un tiers sur une personne sans son accord exprès. Toute information sur un client est traitée de façon strictement confidentielle sous réserve du respect des lois en vigueur.

Toutefois :

• Le client est informé que dans certaines circonstances graves, pour lui-même ou pour les autres s’il représente un danger, Natur’elle Evénement peut sortir de la confidentialité et entreprendre une action appropriée et en avertir expressément un tiers.
• Les informations contenues dans le cahier des charges et/ou nécessaires au bon déroulement de l’événement pourront être communiquées aux prestataires contactés et/ou sélectionnés par le client.

• Lien entre Natur’elle Evénement et les prestataires présents le jour de l’événement

Natur’elle Evénement ne peut être tenue pour responsable des préjudices, directs ou indirects, liés à l’exécution de la (les) prestations(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), le(s) quel(s) est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du Client.

• Droit à l’image

En acceptant un devis, les clients autorisent Natur’elle Evénement à réaliser des prises de vue et/ou vidéos lors de l’événement. Ces photos et/ou vidéos sont réalisées dans le respect du droit à l’image (pas d’enfant reconnaissable, pas de situation gênante, pas d’intrusion dans l’intimité). Natur’elle Evénement demandera une autorisation préalable à l’utilisation des photos et/ou vidéos avant publication à des fins publicitaires (réseaux sociaux au nom de Natur’elle Evénement, site internet de Natur’elle événement…). Ces photos et/ou vidéos ne pourront faire l’objet d’aucune autre diffusion. Si des participants à l’événement ne souhaitent pas apparaître sur les photos prises par Natur’elle Evénement, ils doivent impérativement le signaler le jour de l’événement. Sans signalement de leur part, les participants donnent implicitement leur accord pour la prise de photos et/ou vidéos et leur utilisation par Natur’elle Evénement. Avant publication, une galerie photo est présentée aux clients par email ou en face-à-face afin qu’ils puissent demander le retrait des photos et/ou vidéos qu’ils considèrent être non conformes aux engagements ci-dessus, ou qui concernent des personnes ayant un devoir de discrétion (professions sensibles par exemple). Les clients devront notifiés par email leur accord ou désaccord pour la diffusion desdites photos et/ou vidéos sous un délai de 48h après que les photos leurs aient été présentées à l’adresse suivante : marion@natur-elle-evenement.com

Conditions de réservation et paiement

Le client recevra un courriel comprenant un devis pouvant être accompagné d’un mandat de frais de débours à signer puis à renvoyer par email à marion@natur-elle-evenement.com afin de valider les conditions d’exécution de la/des prestation(s) . Seul le règlement d’un acompte représentant 30% de la somme indiquée sur le devis assurera la réservation d’une date pour l’exécution de la/des prestation(s). Le solde et les éventuels frais de débours devront être réglés à l’issue de la présentation de la facture aux dates indiquées sur celle-ci. A noter qu’un surcoût de 0,46€/km et dès le 1er km au départ du siège social de Natur’elle Evénement sera appliqué pour tout déplacement jusqu’à l’événement ou pour tout autre déplacement nécessaire à l’exécution de la/des prestation(s). Pour tout déplacement en train ou toute réservation d’un hébergement nécessaire à l’exécution de la/des prestation(s), un justificatif de paiement sera présenté au client en même temps que sa facture .

Conditions d’annulations

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’événement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants (ex : cas COVID). Toutefois, une alternative lui sera proposée (report ou exécution de la/prestation à distance quand les conditions le permettent)

Les prestataires agissant le jour de l’événement conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales de vente ainsi que les responsabilités propres à leur activité. Ainsi, Natur’elle Evénement ne peut être tenue responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.

Réclamations et litiges

En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à Natur’elle Evénement et signifiée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 10 jours qui suivent la fin de la prestation à l’adresse suivante :
Marion RABU – Natur’elle Evénement – 5, Avenue des Erables / 49125 TIERCE avant que l’affaire soit soumise aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social de Natur’elle Evénement.  

Informatique et liberté

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l’article 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l’exercer ils peuvent s’adresser par courrier postal à : Marion RABU – Natur’elle Evénement – 5, Avenue des Erables / 49125 TIERCE

Droit de rétractation

Toutes les prestations pour lesquelles aucune action pendant la période de rétraction de 14 jours n’a été effectué, pourra être remboursée par Natur’elle Evénement conformément à loi sous virement bancaire ou par chèque.