Préambule

Les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Natur’elle Evénement représentée par Marion RABU – SIREN : 829177088, et le client désirant acheter les prestations de Natur’elle Evénement. Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant réservation d’une ou plusieurs prestations. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes CGV.

Lexique 

  • Green Coach : le Green Coach est le consultant et coordinateur événementiel de Natur’elle Evénement représenté par Marion RABU
  • Green Couple : il s’agit d’un couple de futurs mariés qui a souscrit à l’offre « Mon mariage DIY façon écolo »
  • Green Helper : un membre de votre entourage qui s’engage à coordonner votre événement le Jour J et qui profite de séances de coaching pour s’y préparer se verra attribuer le nom de Green Helper

Obligation des clients

L’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente dès lors qu’il effectue une commande de prestations de services :

  • Coaching « Mon mariage DIY façon écolo » ou « Mon anniversaire DIY façon écolo » en face-à-face ou par Skype
  • Coaching « Spécial témoin » en face-à-face ou par Skype
  • Recherche de prestataires événementiels
  • Coordination du Jour J

Les clients sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins. La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité du client, conformément aux lois et règlements en France.

Obligation de Natur’elle Evénement

  • Obligation professionnelle

Nous assurons que notre professionnel de l’événementiel, Marion RABU, a reçu une formation certifiante théorique la rendant apte à exercer le métier d’organisatrice d’événement privé auprès du CFAE (Centre de Formation et d’accompagnement à l’Entreprenariat).

  • Respect de la confidentialité

Dans le cadre de son activité, Natur’elle Evénement a souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) auprès de Groupama. Natur’elle Evénement s’engage à respecter les règles du secret professionnel garantissant la stricte confidentialité des informations qui concernent le client. Natur’elle Evénement prend toutes les précautions pour maintenir l’anonymat des personnes qui le consultent et, en particulier, ne communique aucune information à un tiers sur une personne sans son accord exprès. Toute information sur un client est traitée de façon strictement confidentielle sous réserve du respect des lois en vigueur.

Toutefois :

  • Le client est informé que dans certaines circonstances graves, pour lui-même ou pour les autres s’il représente un danger, Natur’elle Evénement peut sortir de la confidentialité et entreprendre une action appropriée et en avertir expressément un tiers.
  • Les informations contenues dans le cahier des charges et/ou nécessaires au bon déroulement de l’événement pourront être communiquées aux prestataires contactés et/ou sélectionnés par le client.
  • Lien entre Natur’elle Evénement et les prestataires présents le jour de l’événement

Natur’elle Evénement ne peut être tenue pour responsable des préjudices, directs ou indirects, liés à l’exécution de la (les) prestations(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), le(s) quel(s) est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du Client.

  • Droit à l’image

En acceptant un devis, les clients autorisent Natur’elle Evénement à réaliser des prises de vue et/ou vidéos lors de l’événement. Ces photos et/ou vidéos sont réalisées dans le respect du droit à l’image (pas d’enfant reconnaissable, pas de situation gênante, pas d’intrusion dans l’intimité). Natur’elle Evénement demandera une autorisation préalable à l’utilisation des photos et/ou vidéos avant publication à des fins publicitaires (réseaux sociaux au nom de Natur’elle Evénement, site internet de Natur’elle événement…). Ces photos et/ou vidéos ne pourront faire l’objet d’aucune autre diffusion. Si des participants à l’événement ne souhaitent pas apparaître sur les photos prises par Natur’elle Evénement, ils doivent impérativement le signaler le jour de l’événement. Sans signalement de leur part, les participants donnent implicitement leur accord pour la prise de photos et/ou vidéos et leur utilisation par Natur’elle Evénement. Avant publication, une galerie photo est présentée aux clients par email ou en face-à-face afin qu’ils puissent demander le retrait des photos et/ou vidéos qu’ils considèrent être non conformes aux engagements ci-dessus, ou qui concernent des personnes ayant un devoir de discrétion (professions sensibles par exemple). Les clients devront notifiés par email leur accord ou désaccord pour la diffusion desdites photos et/ou vidéos sous un délai de 48h après que les photos leurs aient été présentées à l’adresse suivante : marion@natur-elle-evenement.com

Conditions de réservation et paiement

  • Coaching « Mon mariage DIY façon écolo », « Mon anniversaire DIY façon écolo » et « Spécial témoin »

Le client peut réserver ce/ces prestation(s) par téléphone au 06 56 78 48 58. Avant chaque coaching, Natur’elle Evénement déterminera avec chaque client, ses besoins et attentes afin d’adapter la séance dudit client et estimer le nombre d’heure de coaching à prévoir (hors coaching « Spécial témoin » estimé à 4h de coaching). Le client recevra un courriel de confirmation de la séance précisant la date, le lieu, l’heure de début et de fin du RDV, accompagné d’un devis qui devra être signé et paraphé sur chaque page puis renvoyé par email à marion@natur-elle-evenement.com afin de valider le(s) séance(s). Le paiement devra se faire par chèque le jour de la séance libellé à l’ordre de Marion RABU – Natur’elle Evénement. Si le client habite au-delà de 30kms aller/retour du siège social de Natur’elle Evénement basé à Angers, il pourra être proposé un RDV sur Skype sinon un surcoût pourra être demandé d’un montant de 0,41€/km calculé à partir du siège social jusqu’au lieu du RDV. Si tel est le cas, un virement bancaire devra être effectué 2 jours avant la séance de coaching. Ce virement sera effectué sur le compte Crédit Agricole – IBAN : FR76 1790 6000 3296 3941 9854 142-BIC : AGRIFRPP879

Une facture sera automatiquement envoyée sous format électronique afin de confirmer la réception du paiement.

  • Recherche de prestataire(s)

Après un entretien téléphonique, Natur’elle Evénement déterminera avec le client le nombre de prestataires nécessaire le Jour J en fonction de l’avancée du projet et planifiera ensuite un RDV GRATUIT et SANS ENGAGEMENT avec le client afin de fixer les besoins de celui-ci. A l’issue de cet échange, un courriel sera envoyé au client mentionnant la date, le lieu et l’heure du RDV.  A la suite de ce RDV , Natur’elle Evénement remettra un devis au client par email qui devra être signé, paraphé sur chaque page puis renvoyé à marion@natur-elle-evenement.com Le paiement de la prestation s’effectuera par chèque libellé à l’ordre de Marion RABU – Natur’elle Evénement aux dates indiquées sur le devis ou bien par virement bancaire sur le compte Crédit Agricole – IBAN : FR76 1790 6000 3296 3941 9854 142-BIC : AGRIFRPP879 Une facture sera envoyée par email après chaque paiement. Si le client habite au-delà de 30kms aller/retour du siège social basé à Angers, il pourra lui être proposé un ou plusieurs RDV sur Skype sinon un surcoût pourra lui être demandé d’un montant de 0,41€/km calculé à partir du siège social jusqu’au lieu du RDV.

Natur’elle Evénement ouvrira son carnet d’adresse mais n’imposera en aucun cas les prestataires qui y sont présents si ceux-là ne satisfont pas la demande du client. A noter qu’aucun commissionnement n’est appliqué entre Natur’elle Evénement et les prestataires. Par ailleurs, Natur’elle Evénement n’encaissera jamais les prestations dues aux prestataires sélectionnés par les clients. Les devis des prestataires rencontrés seront communiqués au client et devront être signés puis envoyés directement auprès des prestataires concernés. Le client s’engagera ainsi à respecter les termes et conditions de chacun d’eux. 

  • Coordination du Jour J

Après un échange téléphonique, un courriel sera envoyé au client pour confirmer le lieu et l’heure du RDV d’information. A noter que ce premier RDV est GRATUIT et SANS ENGAGEMENT. Ce RDV a pour but de déterminer les besoins du client et de répondre à ces diverses interrogations. Il pourra être proposé un RDV sur Skype si le client habite au-delà de 30kms aller/retour du siège social de Natur’elle Evénement basé à Angers sinon un surcoût pourra lui être demandé d’un montant de 0,41€/km calculé à partir du siège social jusqu’au lieu du RDV (hors 1er RDV gratuit).
Au cours de cet entretien, Natur’elle Evénement questionnera le client en détail sur la nature du projet afin d’établir un cahier des charges. A la suite de cet échange, un devis sera envoyé par mail, celui-ci reprendra les points vus pendant l’entretien et sera accompagné d’un cahier des charges. Ce devis devra être signé et paraphé sur chaque page puis renvoyé par email à marion@natur-elle-evenement.com afin de valider la prestation. A noter que le devis sera adapté à la demande du client, il s’agit donc d’un service sur-mesure.

Il sera demandé au client un règlement par chèque ou par virement :

Les règlements par chèque sont libellés à l’ordre de Marion RABU – Natur’elle Evénement, joignables à votre bon de commande et s’effectuent selon l’échéancier suivant :

  • Le règlement d’un premier acompte de 30% du montant total au jour de la signature du devis par le Client.
  • Le règlement d’un second acompte de 40% du montant total dans un délai de 4 mois avant le début de l’évènement, objet du devis (variable selon le délai restant entre la signature du devis et l’événement).
  • Le règlement du solde de 30% du montant total dans un délai de 8 jours maximum après l’évènement, objet du devis

Les règlements par virement bancaire s’exécutent dès l’accord du bon de commande. Ils sont à effectuer sur le compte Crédit Agricole – IBAN : FR76 1790 6000 3296 3941 9854 142-BIC : AGRIFRPP879 aux dates indiquées sur le devis.

En cas de retard de paiement, le Client doit verser à Natur’elle Evénement une pénalité de 15 % des frais engagés au titre du recouvrement de la créance restant due (DP10). (Article L 441-6, alinéa 12 du Code du Commerce). Cette pénalité de retard est calculée sur la base du montant net de la facture et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris les acomptes, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

  • Packs et promotions

Les tarifs pratiqués par Natur’elle Evénement sont ceux en vigueur le jour de la commande et sont indiqués sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en euros  (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Le tarif peut varier en fonction des différentes promotions et du forfait sélectionné.

Conditions d’annulations

  • Coaching « Mon mariage DIY façon écolo », « Mon anniversaire DIY façon écolo » et « Spécial témoin

En cas d’obligation par Natur’elle Evénement d’annuler la prestation avant que le client ait pu commencer la séance, un report du coaching sera proposé. Natur’elle Evénement saurait être tenue responsable des retards à une séance dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations…

En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, celui-ci pourra prétendre au report de l’événement à une autre date si ce dernier prévient au moins 24h à l’avance. Sauf respect de cet accord, la séance restera due.

  • Recherche de prestataire(s)

Natur’elle Evénement ne peut être tenue responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques. Il est conseillé de se référer aux conditions d’annulations et de remboursements relatives à chaque prestataire qui aura été sélectionné par le client.

  • Coordination du Jour J

En cas d’annulation de la prestation « Coordination d’événement », Natur’elle Evénement est tenu de trouver un professionnel qui le remplacera le Jour J.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’événement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants.

Les prestataires agissant le jour de l’événement conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales de vente ainsi que les responsabilités propres à leur activité. Ainsi, Natur’elle Evénement ne peut être tenue responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.

En cas d’annulation de la prestation « Coordination du Jour J » par le client, Natur’elle Evénement conservera les acomptes versés quel que soit le motif de cette annulation.

Réclamations et litiges

En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à Natur’elle Evénement et signifiée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 10 jours qui suivent la fin de la prestation à l’adresse suivante :
Marion RABU – Natur’elle Evénement – 3, Rue Joséphine Baker / 49100 Angers avant que l’affaire soit soumise aux tribunaux compétents de la ville où se situe le siège social de Natur’elle Evénement.  

Informatique et liberté

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l’article 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l’exercer ils peuvent s’adresser par courrier postal à : Marion RABU – Natur’elle Evénement – 3 Rue Joséphine Baker / 49100 Angers

Droit de rétractation

Toutes les prestations pour lesquelles aucune action pendant la période de rétraction de 14 jours a été effectué, pourra être remboursée par Natur’elle Evénement conformément à loi sous virement bancaire ou par chèque.